.us : Motorola acculé dans sa guerre des brevets
Google/Motorola, acculé dans une guerre juridique où les brevets FRAND deviennent des balles à blanc alors que le fabricant supposait qu’elles seraient des armes de destruction massives, semble ne plus savoir réellement quoi faire pour se sortir d’une situation de jour en jour plus critique.
Après avoir perdu il y a deux semaines un appel face à Microsoft, afin de contrer l’interdiction d’activation des injonctions de ventes en Allemagne (et partout ailleurs) tant que la question des brevets essentiels n’a pas été tranchée aux US, Motorola en appelle à un acte quasi désespéré : un réexamen de la procédure d’appel.
Sur le strict plan statistique cette manoeuvre n’a presque aucune chance d’aboutir, mais surtout, en soi, cette demande exceptionnelle indique le point de désespérance des avocats de Motorola et de Google qui n’ont plus d’autres options juridiques à faire valoir.
Il devient pourtant crucial pour Google d’obtenir des victoires juridiques dans la perspective d’une consolidation de la position d’Android, sans quoi l’entreprise n’aurait plus aucune monnaie d’échange et de négociation vis à vis de concurrents qui pourront d’autant mieux décider qu’ils ont eux obtenus des gains significatifs réels.
Ce qui était souvent envisagé par certains médias comme un jeu à somme nulle tourne très nettement en défaveur de Google, à tel point que ce sont des actions de la dernière chance qui sont maintenant tentées, comme cette demande hors norme d’un réexamen de l’appel rendu, dans un contexte d’autant plus défavorable que les brevets FRAND sont au coeur de procédures d’enquêtes anti-trust de la part de l’Europe et des États-Unis.
Sur un millier de demandes de réexamen de décisions rendues en appel, la cour d’Appel du 9ème Circuit n’en considère que 5%, tandis que seuls 0,25% se terminent en faveur du demandeur. Désespéré on vous dit….
