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Justice

Un juge s’estime en conflit d’intérêt avec Apple

iShen

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Fait inhabituel, dans une procédure opposant l’entreprise texane (patent troll en vue) Dynamic Advance à Apple, et concernant une violation supposée d’un brevet par le système de reconnaissance vocale Siri, le juge en charge de l’affaire s’est récusé de lui-même.

Le dénommé Gary Sharpe a donc estimé qu’il ne pouvait exercer correctement ses fonctions, un conflit d’intérêt le liant avec Apple, basé essentiellement sur une possession d’un paquet d’actions de l’entreprise californienne.

Ce type de décision n’est pas totalement inhabituel, la question des conflits d’intérêts potentiels étant aussi au coeur de la sélection des membres d’un jury.

Dans l’affaire ayant opposé Samsung et Apple, avec un verdict d’1 milliard de dollars au détriment du coréen, cette problématique rebondit dans les audiences post-procès, Samsung essayant maintenant de démontrer que l’un des membres clefs du jury n’était pas indépendant dans ses décisions.

Après sa mise à l’écart volontaire, le juge Sharpe sera remplacé par un certain David Hurd, une passation de dossier qui va sans doute ralentir l’ensemble de la procédure judiciaire.

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