.us : procédure annulée entre Motorola et Apple
La proposition sans doute trop ferme d’Apple concernant le montant du tarif FRAND que l’entreprise californienne était prête à contracter avec Motorola n’a visiblement pas été du goût du juge Barbara B. Crabb du tribunal du Wisconsin.
Il faut dire qu’Apple n’avait pas vraiment usé de termes diplomatiques pour faire valoir son point de vue.
En conséquences, la juge s’est tout simplement demandée si ce litige n’aurait pas dû être poussé plus avant hors tribunaux, Apple donnant l’impression d’utiliser le cradre juridique pour forcer un gain qu’il aurait pu tenter avant tout d’obtenir via des négociations commerciales classiques.
La procédure entamée entre Motorola et Apple ne sera donc pas poursuivie, alors même qu’Apple avait pourtant bien démarré les débats, la juge étant largement favorable à une solution de tarification raisonnable des brevets FRAND de Motorola… jusqu’à ce qu’Apple se montre sens doute trop gourmand et semble vouloir forcer la décision de justice en indiquant ne pas accepter à priori toute proposition au delà de 1 dollar par appareil pour l’intégralité du pool de brevets FRAND de Motorola.
Cette décision intervient dans un contexte critique pour les brevets essentiels puisque c’est aussi à partir d’aujourd’hui qu’un appel de Motorola sera examiné par le Circuit Federal. Celui-ci concerne une décision passée du Juge Postner de ne pas donner suite à une demande d’injonction de Motorola contre Apple, toujours sur une base FRAND.
Apple et de nombreux autres acteurs de l’indutrie se sont posés en amici curiae, aux côtés bien sur du jugement rendu par le juge Postner, craignant qu’en cas de remise en cause de celui-ci Google/Motorola ne soit alors en mesure de dicter sa loi au reste de l’industrie et de tordre à sa main toutes les négociations à venir, Motorola possédant un énorme portefeuille de brevets essentiels.
Dans un contexte où Android domine déjà assez largement le marché, autant dire qu’une victoire en appel de Motorola signerait le glas de la concurrence (déjà morose hormis Apple) et rendrait impossible la politique de différenciation d’Apple, puisque le californien se retrouverait obligé de rentrer dans des jeux de licences croisés, sous la pression du FRAND.
Les enjeux sont donc très lourds, et le “Don’t be evil” de Google semble être devenu le mantra d’un passé révolu et peu adapté aux risques que Google est prêt à prendre pour posséder l’hégémonie totale sur le marché mobile.
