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Brevet : enfin des rectangles à coins ronds

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Apple s’est souvent attirée les critiques sur ses dépôt de brevets parfois limites, notamment ceux portant sur des éléments de design très épurés.

Dans le même temps, certains de ses concurrents et principalement Samsung ont largement usé de caricatures, en faisant mine de ne pas saisir la différence entre un simple trade dress et l’un de ses éléments spécifiques, réduisant le général au particulier.

Dans son procès face à Apple, le coréen n’a eu de cesse de réduire le design global de l’iPhone à chacune de ses parties, ce qui revient en fait à dénier à Porsche le droit de défendre le design de ses véhicules sous le prétexte absurde que chacune de ses courbes prises séparément ne seraient en rien originales.

Le brevet de design qu’Apple vient de déposer, le D607.286, provoque à nouveau le même type de haussement d’épaules empreint d’un peu de moquerie : n’y voit-on pas à nouveau un simple rectangle à coins ronds, illustration flagrante que les avocats de Samsung n’exagéraient pas ?

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On sait pourtant que le brevet 889 désignait l’ensemble des éléments visibles et ornementaux de la tablette, du bouton Home en passant par la fente du port pour le dock, ainsi que la finie bordure métallique sur le pourtour de l’appareil. Oui, mais le D607.286 ne porte pas sur les éléments autres que la forme générale de la tablette (enfin, presque…).
_ En clair, cette fois Apple semble bel et bien avoir réussi à faire valider par l’USPTO bien plus qu’un simple trade dress détaillé, mais la forme générale de son appareil, arguant même de son travail antérieur sur le sujet à tous les prior arts déjà utilisés dans certains procès, comme le concept de tablette Knight Rider. Les moqueurs retrouvent donc le sourire.

Un brevet de design n’est cependant pas identique à un brevet classique, l’ensemble des éléments spécifiés dans un tel brevet doivent être copiés de façon franche et tangible pour être assimilables à de la copie frauduleuse. Apple ne défend donc en rien ici un design général et générique qui empêcherait de facto ses concurrents de proposer sur le marché des tablettes rectangulaires, mais continue bien de protéger une forme malgré tout spécifique : l’épaisseur et les angles, la forme générale, tout y est très précisément décrit et c’est ici cette précision qui prime et non la “forme générale” qu’on voudrait bien y voir. Tout ceci concourt à border de façon en fait assez précise ce qui pourrait relever de la copie ou de la simple inspiration.

Que ce brevet soit au final moins détaillé que le 889 qui le précédait ne change rien à cette logique de fond.

Apple veut juste éviter que certains concurrents ne contrefassent le design de l’iPad en proposant par exemple une machine avec le même bouton Home, la même forme générale à l’identique, sous le prétexte que le trade dress protégé dans le brevet 889 recense bien d’autres éléments encore et qu’il suffirait que ces autres éléments ne soient pas eux copiés pour éviter alors toute suspicion de plagiat (une logique du “moindre détail” différenciateur largement utilisée par Samsung pour sa défense, et qui est sans doute à l’origine de ce dépôt de brevet de design d’Apple).

Car l’infraction est souvent constatée quand l’ensemble des éléments recensés dans le brevet, et souvent aussi des éléments propres à la marque (trade dress) sont copiés chez un concurrent. Et c’est aussi pour cela qu’Apple a beaucoup de mal à obtenir gain de cause devant les tribunaux, parce que la moindre variation au design défini précisément dans les brevet peut suffire à faire invalider la plainte, alors même que la ressemblance est parfois frappante.

Apple a donc épuré ici son trade dress, le limitant à une forme rectangulaire fine (mais qui reste précisément définie). Et à vrai dire, il suffit bien de voir ces lignes générales pour savoir qu’on reste en présence d’une tablette Apple.

Les concurrents sont donc prévenus que l’infraction de ces seuls éléments conjoints suffira à les placer du côté des contrefacteurs. Et le californien a maintenant le brevet pour les attaquer sur ces bases.

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