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Justice

Accord HTC : Samsung veut jeter un oeil

iMike

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Nouvel épisode dans la passionnante (ou pénible, selon le point de vue) saga judiciaire entre Apple et Samsung. Suivant l’accord signé avec HTC, durant lequel les constructeurs californien et taïwanais vont s’échanger leurs brevets durant dix ans, Samsung a réclamé auprès d’un juge américain d’avoir accès à cet accord, ou tout du moins à une copie. D’après la rumeur, HTC devrait reverser entre 6 à 8$ sur chaque smartphone Android vendu.

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Auparavant, Apple avait statué -plusieurs fois- que ses brevets n’allaient pas être licenciés à des tiers. Cupertino précisait également que ces licences l’empêcheraient de demander en justice l’arrêt des ventes des terminaux qui enfreignent ses technologies.

L’argument principal motivant Samsung dans cette requête est que le milliard de dollars obtenus en cour, et que doit verser le géant coréen à Apple, peut être considéré comme une compensation suffisante. Cette somme serait suffisante pour «couvrir» certains des brevets en cause dans les bisbilles entre Apple et Samsung. Ces mêmes brevets feraient partie de l’accord signé avec HTC.

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