Samsung verra l’accord HTC/Apple
Samsung voulait un droit de regard sur l’accord passé entre HTC et Apple. Le juge fédéral Paul S. Grewal du tribunal de Californie a accédé à sa demande. Même si le juge se déclare un peu plus que sceptique sur la stratégie de Samsung, qui veut démontrer qu’en cas d’accord de licence sur des brevets concernés par son procès face à Apple l’injonction ne se justifie plus, celui-ci a cédé sur la base du droit fondamental à l’information. L’unique restriction concernera le mode de divulgation, puisque seuls les avocats de Samsung auront un droit de regard et que rien ne sera rendu public.
La partie juridique de Samsung semble toujours persuadée qu’elle peut défendre devant une cours le principe selon lequel un brevet non-FRAND mais sous licence ne devrait pas servir de base à une injonction (dans le cas où ce sont bien les mêmes brevets concernés dans l’accord HTC/Apple et dans le procès Samsung/Apple). Dans le même temps, ce sont ces mêmes avocats qui se félicitent que l’ITC revoit les raisons pour lesquelles les brevets FRAND de Samsung n’aient pas permis d’obtenir une injonction de vente contre les produits Apple. Un grand écart que Samsung risque d’avoir beaucoup de mal à tenir sans que l’une de ces positions ne s’effondre d’elle-même.
Les arguments de HTC, qui se plaignait qu’une telle divulgation des conditions de l’accord à Samsung ne nuise profondément à ses intérêts, n’ont donc pas vraiment convaincu la cour. Le manque de réactions du côté d’Apple semble aussi indiquer à contrario que le californien ne craint pas un peu plus de transparence, les avocats de l’entreprise ayant déjà précisé qu’une telle perspective ne les dérangeait pas outre-mesure. Peut-être aussi que les conditions de l’accord montrent clairement qu’Apple est en position de force sur le deal passé avec HTC, et qu’après les rodomontades d’usage, Peter Chou craint de voir ses propos désavoués, tout au moins en partie, si les termes de l’accord venaient à fuiter.
