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Justice

.nl : les Galaxy de Samsung interdits

iMike

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0.jpgAlors que Samsung semblait avoir le vent en poupe sur le front judiciaire contre Apple, le constructeur coréen vient de se prendre un coup sur la tête en provenance de la cour de la Haye : certains produits Nexus sont désormais interdits de vente sur le territoire néerlandais. Cette décision fait suite à un premier jugement déjà favorable à Apple l’an dernier, concernant un brevet lié à la navigation dans une galerie de photos, en particulier l’effet de rebond. Samsung avait déjà modifié cet effet au sein de tous ses terminaux Android, mais la cour n’a apparemment pas apprécié que la marque n’ait pu apporter la preuve formelle du changement.

Au final, ce sont tous les appareils Galaxy fonctionnant sous Android 2.2.1 et au-delà, enfreignant toujours l’IP d’Apple, qui sont frappés d’une interdiction. Cela ne devrait pas particulièrement gêner Samsung dont la majorité des terminaux roulent sous des versions plus évoluées du système d’exploitation et intégrent la modification logicielle voulue. Si toutefois le constructeur ne devait pas se conformer à cette décision, il lui en coûtera 100 000 euros par jour d’infraction. Plus embêtant, Samsung devra préciser à Apple le montant des profits tirés de la vente des produits désormais interdits depuis juin 2011, afin de déterminer le montant des compensations.

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