Etats Unis : pas de ré-examen du cas Nexus
La cour d’appel américaine a donc tranché, et ne rouvrira pas le dossier “Nexus” qui avait déjà permis à la juge Lucy Koh de statuer contre l’injonction de vente dans l’affaire Samsung/Apple. Pour Apple, c’est une douche d’autant plus froide que le californien se voit dépossédé sur le sol américain de toute possibilité de faire interdire un produit concurrent, même si celui-ci est reconnu coupable de multiples infractions. Pour le spécialiste des brevets Florian Mueller, Apple a néanmoins encore de bonnes chances de pouvoir défendre son point de vue devant la FTC.
Il faut dire qu’en l’état, les décisions rendues semblent ne plus correspondre de facto avec un quelconque droit à la propriété intellectuelle. Si une jurisprudence, en s’appliquant, empêche dans les faits les détenteurs de brevets de faire valoir leurs droits en faisant interdire les produits incriminés, et si le seul but semble, au travers de ces mêmes décisions de justice, de favoriser la concurrence coûte que coûte au détriment des détenteurs de brevets, alors la propriété intellectuelle devient une simple coque vide qui ne peut plus servir de rempart contre la copie. Pire, en accordant à Samsung le bénéfice du doute sur ses intentions, et après pourtant qu’un jury en ait décidé autrement, la juge Koh a donné un blanc seing au coréen dont les copies répétées et établies sur de nombreux produits de ses gammes ne se traduisent par aucune décision apte à le contraindre de ne plus recommencer.
Au delà de l’affaire Nexus, ce qu’Apple défend ici est donc son droit à voir ses futures innovations réellement protégées, et pas rendues copiables à volonté par la seule grâce d’une justice devenue sans égard pour toute forme d’iP. Une problématique qui dépasse de loin le seul cas Apple et qui vise à ce que le travail des centres de R&D ne se retrouve pas ouvert au pillage technologique sous le seul argument de marché “libre” et concurrentiel.
