Microsoft France : 52,5 millions d’euros pour le fisc
La branche française de Microsoft est dans l’oeil du fisc. Pour la troisième fois en cinq ans (!), la filiale de l’éditeur est condamnée à un redressement fiscal. Cette année, Microsoft devra donc verser aux autorités la bagatelle de 52,5 millions d’euros. En cause, les prix de transfert entre la filiale hexagonale et son actionnaire durant les exercices 2007 à 2009. Le versement de la somme est cependant suspendu, le temps que l’appel de Microsoft auprès de la Commission nationale des impôts directs soit entendu.
La branche française de l’éditeur est habituée des redressements : 355 000 euros entre 2000 et 2001, 1,1 million entre 2002 et 2004, 20 millions d’euros en 2005… Dans ce dernier cas, Microsoft avait réussi à retourner la vapeur à son avantage auprès du tribunal administratif – le ministère de l’économie avait même été obligé de lui rembourser la somme… majorée de 4 millions d’intérêts.
Comme beaucoup d’autres multinationales (dont Apple), Microsoft sait s’infiltrer entre les interstices du droit européen et national pour éviter l’impôt. Si les sommes réclamées paraissent faibles, c’est que la branche française ne comptabilise pas le prix de vente d’un produit, mais uniquement une commission reversée à la filiale irlandaise (où l’impôt sur les sociétés est bien moindre qu’en France). C’est ce statut d’agent commissionné qui est dans la ligne de mire des services fiscaux : ce dernier interdit à la filiale d’avoir un rôle commercial, ce dont doute le fisc. Et c’est ce qui avait d’ailleurs valu un raid en juin dernier dans les locaux d’Issy-les-Moulineaux de Microsoft France. L’éditeur s’était à l’époque défendu de toute fraude.
