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Justice

Nokia avec Apple contre Samsung

iMike

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Voilà qui est inattendu : Nokia soutient Apple dans sa bataille contre Samsung, dans un cadre toutefois bien particulier. En décembre dernier, Cupertino se voyait refuser par la juge Lucy Koh une injonction contre 26 terminaux Samsung coupables d’infraction de brevets. Koh expliquait cette décision par le fait que Cupertino devait établir si les fonctions brevetées et enfreintes par le constructeur coréen étaient réellement des «facteurs importants» pour sa demande d’injonction. Apple a évidemment fait appel de cette décision en indiquant que la demande de la juge était disproportionnée, et c’est là que Nokia intervient.

Le fabricant finlandais apporte en effet son soutien à Apple dans cet appel. Nokia précise dans l’amicus curiae apporté à la justice que les lois sur la protection des brevets sont un moyen de développer la technologie pour le plus grand bénéfice des consommateurs; les demandes d’injonctions contre les produits enfreignant la propriété intellectuelle de concurrents, «dans les circonstances appropriées», sont un des outils qui permettent de défendre les brevets. Le jugement de Lucy Koh dans cette affaire spécifique pourrait donc, aux yeux de Nokia, représenter des dommages importants au système américain de protection de l’IP. Les règles établies par Koh permettant de réclamer des injonctions sont jugées trop difficiles à respecter, rarement, voire jamais.

Nokia et Apple ont déjà eu maille à partir par le passé sur ces mêmes problèmes de brevets qui empoisonnent l’industrie depuis des années. Un règlement à l’amiable a cependant scellé les plaintes croisées des deux protagonistes.

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