États-Unis : illégal de revendre ses MP3

Aux États-Unis, les MP3 ne peuvent être revendus d’occasion, a jugé une cour de New York. Le label Capitol Records, une division de Vivendi, a remporté son procès contre ReDigi, un service web qui se propose justement de revendre les morceaux musicaux légalement achetés, dont on souhaite se séparer. La plainte initiale date de début 2012; pour sa défense, ReDigi avait invoqué le principe selon lequel le copyright sur les biens physiques ne s’appliquait qu’une seule fois, c’est à dire au moment de l’achat initial dudit bien. Le consommateur est ensuite libre de revendre le produit à quiconque, sans craindre d’être poursuivi pour infraction aux droits d’auteur.

Mais ce qui s’applique dans la vie physique ne l’est pas nécessairement dans la vie numérique. ReDigi réalisait en fait des copies des chansons en question, ce qui dans l’esprit de la cour en charge du dossier, enfreint le copyright de Capitol qui n’autorise ni la reproduction, ni la distribution ou la revente de ses enregistrements digitaux. Les juges vont désormais se pencher sur les dommages à infliger à ReDigi, ce qui pourrait potentiellement impliquer sa fermeture définitive.

Source