Taxer les smartphones pour financer la culture ?
Rappelons que depuis 1980, l’exception culturelle française est financée par les distributeurs et diffuseurs de produits culturels (salles de cinéma, télévisions, radios, FAI). Lescure souhaite donc intégrer dans ce mix les terminaux mobiles, sans qu’on en connaisse le montant.
Cette taxe remplacerait la fameuse taxe pour copie privée, qui a été complètement dévoyée depuis des années par les ayants droit (et dans le collimateur de Bruxelles). Ce serait une sorte de «licence légale pour télécharger des oeuvres» précise le quotidien, même si on peut douter que régler cette taxe permettra à un utilisateur d’iPhone de télécharger tout ce qu’il souhaite. L’autre point intéressant, et qui sera peut-être de nature à mieux faire avaler la pilule aux constructeurs, est une modification de la chronologie des médias : le financement de la culture provenant des terminaux mobiles, les plateformes de téléchargement légales (dont l’iTunes Store) auront un accès plus rapide aux oeuvres.
Mise à jour – Parmi les propositions remises au président de la République, figure effectivement une taxe sur les produits connectés, d’un montant de 1% sur chaque terminal. Cette taxe se rajoute sur la rémunération pour la copie privée, qui n’est pas remise en cause, mais qui sera à terme fusionnée avec la nouvelle taxe (cachez votre joie).