France : la taxe sur les appareils connectés d’ici fin 2013
Chouette, encore une taxe. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, a annoncé au micro de BFM TV et RMC que la taxe sur les appareils connectés verrait le jour d’ici la fin de cette année, contredisant ainsi Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances. Celle-ci touche tous les terminaux connectés à internet : smartphones et tablettes en priorité et donc, évidemment, iPhone et iPad. « Cette contribution sera payée une fois. Son taux sera très très faible, le plus faible possible. Elle sera indolore pour le consommateur », rassure la ministre, ce dont on peut douter : les constructeurs répercutent déjà sur les consommateurs la rémunération sur la copie privée (Apple l’affiche même noir sur blanc sur l’AppleStore). Malgré tout, « cette taxe existante est indolore pour le consommateur, car les fabricants la répercutent sur leur chiffre d’affaires », déclare, un peu naïvement, Filippetti qui souhaite ainsi faire passer la pilule.
C’est dans le cadre du projet de loi des finances, attendu en fin d’année, que cette nouvelle taxe fera son apparition. Issue des travaux de la commission Pierre Lescure sur l’exception culturelle française, le produit de cette taxe ainsi récolté permettra d’« abonder un fonds, qui permettra de financer les disquaires en difficultés », les photographes, la filière musicale. L’État en attend 80 millions d’euros par an. Cette taxe se rajoute à la rémunération pour la copie privée, mais à terme ces deux ponctions ont vocation à être fondues en une seule. En attendant, il faudra donc payer deux fois, pour soutenir les ayants droit et la filière culturelle. La taxe Lescure pourrait se monter à 1% du prix de vente de l’appareil.
