FRAND : l’Europe demande plus à Samsung

Embarqué dans un long bras de fer avec l’Europe, Samsung n’a visiblement pas réussi à convaincre les membres de la commission de ses bonnes intentions. Si rien n’a filtré des propositions de la firme coréenne au sujet de ses nouvelles conditions de licences sur brevets FRAND, la réaction négative du régulateur européen montre clairement que celles-ci ne sont toujours pas suffisantes et ne permettent pas de mettre fin aux accusations d’abus sur les termes FRAND desdits brevets.

L’enjeu est de taille pour le fabricant puisqu’il s’agit d’éviter une lourde amende qui pourrait se chiffrer jusqu’à 10% du bénéfice de la société sur l’ensemble de l’année 2012. Samsung s’est bel et bien brûlé les ailes en attaquant en justice Apple, le californien refusant de payer des tarifs de brevets FRAND qu’il estimait totalement prohibitifs.
Suite à la plainte d’Apple auprès de l’Europe, une enquête a été lancée en 2011 qui a bien désigné une infraction sur le coût des licences, ce qui a ouvert un chapitre de tractations serrées entre le régulateur et Samsung.

Pour Samsung, un échec pourrait signifier d’autres déconvenues à venir. Sans l’arme des brevets FRAND en guise de chantage (mes brevets FRAND contre tes brevets non-FRAND), le coréen se retrouverait démuni face aux attaques de copies dont il est la cible, et n’aurait plus de moyens de négociation forts contre le créateur de l’iPhone. Ironie du sort, la seule planche de salut pourrait être au final d’accepter de signer un accord de licence avec Apple, mais à des conditions sans doutes assez lourdes financièrement, les brevets non-FRAND n’étant pas soumis aux règles “fair” des brevets standardisés.

Samsung n’est pas le seul à s’être fait taper sur les doigts puisque Motorola est aussi sous enquête de l’Europe pour des faits identiques, et suite là encore à une plainte d’Apple pour abus des règles anti-trust.

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