FRAND : Motorola débouté en appel face à Apple

Il y a un peu plus d’un an, le 22 juin 2012 pour être exact, le juge Postner renvoyait Apple et Motorola dos à dos dans leurs joutes respectives, et annulait purement et simplement des plaintes croisées que les deux entreprises s’étaient envoyé à la tête (de leurs avocats bien sûr).

Si Postner se montrait très critique sur l’utilisation des brevets FRAND de Motorola dans le cadre de ces plaintes, des observateurs s’étaient étonnés de voir que les récriminations d’Apple étaient elles aussi passées par pertes et profits alors même que les brevets concernés, tout à fait classiques, semblaient parfaitement éligibles pour des poursuites judiciaires.

Comme on pouvait s’y attendre, Apple fit appel de cette décision, une stratégie payante puisque la Cour d’Appel du Circuit Federal américain vient de donner raison au fabricant de l’iPhone. Pour faire court, les demandes FRAND de Motorola sont jugées totalement “folles” selon les termes exacts de l’un des juges, tandis que dans la foulée la plainte d’Apple est elle considérée comme parfaitement recevable, à contrario de l’avis initial du juge Postner.

Les propos du juge en chef Rader laissent peu d’espoirs à Google sur la suite des débats :

“N’est-ce pas délirant de donner autant de valeur (400 millions de dollars, NDLR) à un seul brevet ? Donnez-moi une seule raison pour laquelle, en tant que juge, je pourrais avoir à donner autant de valeur à un seul brevet ?”

Et encore : “Pour un seul brevet, 40% de la valeur totale d’un porfolio (de brevets)? Quel genre de négociateur cinglé je devrais être pour accepter de telles conditions ?”

Au delà des anecdotes de cour, c’est une très mauvaise nouvelle pour Motorola, qui perd en ce moment et coups sur coups des combats juridiques importants contre Apple et Microsoft, ce qui laisse encore plus songeur sur la pertinence des 12 milliards de dollars déboursés par Google pour se doter d’un tel poids mort.

Comme le remarque justement Florian Mueller, spécialiste des brevets, cela fait maintenant la quatrième fois qu’une cour américaine pointe un manquement de Motorola aux règles FRAND de ses brevets essentiels. Et de s’étonner que dans ce contexte brûlant, le Départerment de la Justice pourtant prompt à taper sur les doigts d’Apple ne fasse ici pas grand chose si ce n’est rien pour mettre son nez dans les pratiques visiblement peu claires du créateur du Moto X.

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