Comment Apple a fait invalider un brevet d’Apple

La justice a parfois des logiques que la logique elle-même réprouve. Le dépôt des brevets en Europe est un exemple frappant des travers d’un système juridique qui conduit parfois à des situations pour le moins surréalistes.
Une cour de Munich vient en effet d’invalider un brevet d’Apple portant sur la gestion de la gallerie de photos dans l’iPhone. Le motif ? Un prior art existait avant le dépôt de brevet effectif, datant de 2007.

Sauf qu’ici, ce prior art est fourni par Apple lui-même. La galerie de photos est en effet mise en lumière dans la vidéo de présentation du premier iPhone par Steve Jobs, datant de janvier 2007. Le brevet lui-même a été déposé en Europe au mois de juin 2007, près de 6 mois plus tard. Et cela change tout.

La situation est assez claire aux Etats Unis puisque l’inventeur d’un brevet a encore 12 mois entre la présentation d’une innovation et sa mise en dépôt. Dans l’intervalle, et même si le brevet n’est pas déposé, l’invention appartient à celui qui en fait la démonstration. Le prior art d’une innovation non déposée n’est pas “libre” de droit pendant cette période de 12 mois. Cela protège effectivement beaucoup mieux un inventeur qui peut tout de suite “bloquer” son invention avant le dépôt, ce qui limite le vol d’idées par exemple puisque personne ne peut dans l’intervalle tenter de le prendre de vitesse en déposant avant lui un brevet du même type.

En Allemagne (et dans d’autres pays européens), l’invention et le dépôt de brevet doivent être synchrones. Si par malheur un inventeur montre sa création sans avoir déposé au préalable le brevet pour la protéger, alors cette innovation devient un prior art qui ouvre un droit d’utilisation et de copie générale de l’invention présentée. Le problème bien sûr c’est qu’il y a une latence obligatoire entre l’idée qui émerge et la protection juridique de celle-ci. Si entre temps l’idée est volée par un autre, ce sera à celui qui arrivera le plus vite au dépôt, pas à celui qui aura présenté l’idée en premier (puisque cela ne protège rien juridiquement parlant).

Apple a donc sans le savoir enlevé lui-même la protection juridique de son brevet en Allemagne, mais garde une protection sur ce même brevet aux Etats Unis. Et pour le coup, c’est bien la situation américaine qui semble de loin la plus intelligible.

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