PatentGate : Samsung se met les juges à dos
L’affaire de la “récupération” d’informations confidentielles par les avocats (et d’autres cadres) de Samsung est en train de prendre une sale tournure pour le géant de l’électronique.
La ligne de défense juridique prise par Samsung ne semble pas convaincre les juges qui ont à gérer des litiges où cet espionnage plus ou moins volontaire rebondit maintenant sans aucun contrôle du coréen. Pire, ni le juge Grewal qui a traité l’affaire en premier, ni la juge Lucy Koh ne veulent suivre les explications de Samsung sur le dossier.
La juge Koh est particulièrement remontée après que des motions diverses aient été déposées par Samsung pour ralentir les investigations concernant ce que les américains appellent maintenant le PatentGate. Il faut dire que le coréen n’y est pas allée de main morte en demandant à la juge Koh de retoquer les remarques initiales du juge Grewal en prétextant de manquements à la loi, ce qui laisse pantois quand on sait que c’est tout de même Samsung qui est pointé du doigt pour une affaire qui flirte de plus en plus avec l’espionnage industriel.
Résultat de cette stratégie, la juge Koh tacle méchamment les avocats de Samsung et réaffirme le bien fondé des décisions prises par Grewal : “Malgré le fait que 3 mois se sont écoulés depuis que les violations avérées ont été portées à l’attention d’Emanuel Quinn (l’avocat de Samsung, ndlr), Samsung et Emanuel Quinn n’ont toujours pas apporté de réponses au Juge Magistrat Grewal concernant l’étendue de la rupture de confidentialité (des accords passés entre Nokia et Apple, ndlr), à qui celle-ci était destinée, et comment ces informations ont été et sont actuellement utilisées. L’absence d’information de la part de Samsung après 3 mois est inexcusable et nécessite des investigations plus poussées et supervisées par une cour“.
Pour ne rien arranger, la juge Koh rejoint les arguments d’Apple qui considère que Samsung a sans doute utilisé ces informations pourtant confidentielles dans le traitement d’autres dossiers juridiques sensibles comme les plaintes déposées auprès de l’ITC. Si une telle brèche devait être prouvée entre des dossiers qui auraient du rester parfaitement étanches les uns vis à vis des autres, ce serait un élément particulièrement grave selon la juge Koh qui d’un seul coup d’un seul ne semble plus avoir aucune mansuétude pour le numéro un du mobile.
La mauvaise semaine juridique de Samsung est aussi plombée par une motion d’Apple auprès de l’ITC, demandant que le ban décidé il y a quelques jours à l’encontre de certains produits de l’entreprise soit étendu à des modèles plus récents.
Attention à la marche…
