Frais de justice : Apple réclame 15 millions à Samsung

La justice américaine est particulièrement dispendieuse, surtout quand il est question de défendre ses brevets. Mais il est possible de réclamer le remboursement d’une partie des frais de justice, si bien évidemment on a remporté la bataille. Apple, qui a gagné son second procès californien contre Samsung, a présenté la petite note au constructeur coréen. Sur les 60 millions de dollars dépensés dans cette affaire, Apple en réclame une quinzaine au chaebol. Cette somme couvre les frais liés directement à la poursuite selon laquelle Samsung a délibérément pompé sur l’iPhone; il s’agit des frais engagés à l’occasion des deux procès, de l’été dernier et du mois dernier.

Ce type de requête n’est pas souvent accordé, écrit Florian Mueller de FOSS Patents; cependant, Apple compte sur la nature « exceptionnelle » du dossier pour tenter de faire cracher un peu plus Samsung au bassinet. Cupertino joue sur du velours, puisque par deux fois, le jury a effectivement jugé qu’il y avait bien eu copie de l’iPhone. Samsung n’a d’ailleurs pas cherché à revenir sur ce fait établi durant le deuxième procès, où le constructeur a été condamné à verser 290 millions de dollars supplémentaires.

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