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Justice

Apple refuse de s’asseoir sur le ban des produits Samsung

iShen

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Apple tient décidément à faire interdire les produits de son plus farouche concurrent Samsung, en tout cas ceux qui ont été déclarés en infraction lors du grand procès de 2012. Suite au blocage d’une possible interdiction de vente par une juge Koh qui estimait que les brevets incriminés ne justifiaient pas une telle mesure radicale, Apple se retrouvait dans la situation étrange de gagner un procès sans que cela ne change quoi que ce soit à la distribution et à la vente de produits pourtant bel et bien considérés en infractions.

La décision récente de la Cour d’appel du cricuit Federal, datant du 18 novembre dernier, a remis en selle le point de vue d’Apple puisque le pincer-pour-zoomer, le rebond en fin de liste et le tap-pour-zoomer ont été considérés par les juges de la cour comme des brevets assez importants pour justifier un ban des produits incriminés, à tel point que la juge Koh a été priée de revoir sa copie au plus vite.

S’appuyant sur cet appel favorable à ses intérêts, Apple a donc pris les devants en soumettant officiellement une nouvelle demande d’interdiction agrémentée de la possibilité de bloquer les ventes d’appareils actuels ou futurs s’appuyant sur les brevets à l’origine de la plainte. Il n’est pas difficile sinon d’imaginer que Samsung profite de chaque nouvelle version de ses smartphones phares pour remettre le couvert en copie de brevets. Le géant sud-coréen n’aurait plus qu’à attendre que la justice prenne son temps pour traiter l’affaire sur les produits fraîchement sortis et parvienne (peut-être) à un verdict qui porterait in fine sur des produits plus disponibles à la vente. Un peu trop facile.

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