Google-Oracle : vers des API sous copyright ?
Le procès en appel devant opposer Oracle à Gogle n’est pas encore commencé que les orages noirs s’accumulent sur la tête du géant de l’internet. Oracle est en effet bien parti pour renverser une première décision de justice très défavorable à son encontre, le juge Alsup en charge du dossier ayant estimé à l’époque que les API d’Oracle au coeur du litige (et au coeur du code source d’Android) n’étaient pas éligibles au copyright.
Sauf que voilà, la remise à plat des règles concernant les brevets toujours en cours aux Etats-Unis pourrait largement profiter à Oracle puisque les API logicielles devraient bénéficier des mêmes règles de protection de la propriété intellectuelle que les logiciels eux-même, ce qui veut dire gagner le droit d’être soumises pleinement au copyright. La notion de Fair-Use utilisée par Google pour justifier un droit de libe d’utilisation sur certaines API de java ne devrait plus primer sur le copyright, un rééquilibrage qui devrait replacer les développeurs en situation de force face à la copie parfois massive du code de leurs applications.
Sous l’impulsion du Circuit Fédéral américain, les règles vont devenir plus claires, et plus équilibrées : il ne sera sans doute bientôt plus possible pour une entreprise de se servir librement d’une API conçue par une autre sociéte sous la notion de Fair-Use si l’utilsation de ces API ne garantit pas la rétrocompatibilité du code ainsi généré avec la plateforme qui contient ces API au départ.
En d’autres termes, et les avocats d’Oracle ont toujours soutenu ce point essentiel, il n’y aurait pas eu de soucis à développer Android et des applis Google spécifiques à Android basées en partie sur les les API et les larges bouts de code du Java originel d’Oracle, si Google s’était arrangé pour garantir une forme de compatibilité des applications Android avec Java, ce qui n’a pas été le cas. Mais utiliser des API de façon libre, piller les ressources logicielles d’autrui pour ensuite fermer la porte derrière soi et verrouiller sur son seul système, cet abus manifeste ne sera donc vraisemblablement plus autorisé.
Autrement dit encore, s’il n’y a pas de retour d’ascenseur en terme de compatibilité logicielle, alors l’API retournera à son statut de bout de code sous copyright, et il faudra payer pour l’utiliser.
Dans le cas d’Oracle et de Java, l’abus était d’autant plus criant que Java est conçu comme une plateforme de développement universelle, prévue pour fonctionner sur toutes les plateformes.
Le plus étonnant est bien que c’est la position d’Oracle qui avait été jugée excessive dans les médias, sous les coups de butoir de l’EFF et d’autres organismes souvent idéologiquement orientés vers une ouverture complète de tout code, sans aucune restriction. Il avait fallu attendre l’avis éclairé du juge du Circuit Fédéral Kathleen O’Malley le 4 décembre dernier pour remettre les choses à leur place et indiquer à quel point dans cette affaire, non seulement les cadres de Google savaient ne pas être dans les clous, mais à quel point surtout la demande d’Oracle avait été caricaturée, y compris lors du procès: il ne s’agissait pas en effet pour Oracle d’avoir le monopole sur des API de bases afin d’empêcher quiconque de s’en servir, mais bien plutôt de se garantir des effets pervers d’un pillage pur et simple du code sans aucune contrepartie, que celle-ci soit sous forme de licence ou de compatibilité logicielle.
