Justice : la FTC prise en flagrant délit de double-jeu ?
Il y a quelques jours, Apple recevait une amende de la FTC dans une affaire pourtant déjà réglée au civil, et portant sur les conditions de protection des enfants vis à vis des contenus payants des App en freemium.
L’amende en elle-même a presque une valeur symbolique pour Apple, mais les 32 millions demandés sont tout de même supérieurs aux 25 millions que Google avait dû payer pour une affaire bien plus grave et sensible d’intrusion non autorisée dans des données privées, en contournant les blocages anti-cookies de Safari puis d’Internet Explorer.
Mais il y a plus troublant : le nouveau directeur de la FTC (Federal Trade Commission) n’est autre qu’un ancien membre du cabinet d’avocat qui défendait les affaires d’un certain… Google. Avec aussi l’un de ses anciens cadres juridiques maintenant au sommet de l’USPTO, on peut dire, un peu de mauvais esprit aidant, que le hasard a très bien fait les choses puisque des personnes ayant travaillé pour Google à la défense directe de ses intérêts se retrouvent propulsés à la direction d’autorités administratives de régulation très puissantes.
Ces nominations ne poseraient guère de soucis si l’on observait un traitement équitable entre Google et ses concurrents, mais les faits indiquent au contraire, et de façon presque caricaturale, une distorsion dans la gestion de ces affaires : ainsi, concernant la gestion de la protection de l’enfance pour les App freemium, les règles de la boutique en ligne pour Android sont bien plus laxistes encore que celles prévalant pour l’App Store, et pourtant la FTC ne s’est pas saisie du cas Google; une absence de réaction d’autant plus troublante que dans le cas d’Apple, le californien avait déjà proposé un arrangement avec les familles concernées, un solde de tout compte qui n’a pas empêché la FTC d’intervenir.
De cas troublants en cas troublants, de relaxes (l’abandon du Doj des poursuites pour abus de position dominante) en amendes ridicules, de décisions de justice polémiques (Oracle totalement débouté face à Google alors que le pillage du code est avéré) en lobying actif (se terminant par la nomination d’ex-employés de Google à des postes juridiques clefs), l’impartialité de la justice US face à Google est maintenant le sujet de vastes débats enflammés aux Etats-Unis, un pays ou l’indépendance de la justice face aux pressions du pouvoir et du privé est considéré comme un mantra absolu et incontournable.
Il est aisé de condamner en un bloc les critiques de ces dérives manifestes, en les amalgamant aux théoriciens du grand complot “Google vs le reste du monde“, mais depuis l’affaire Snowden, dont les conclusions vont bien au delà du pire imaginé par les complotistes de tous poils, le profil bas devrait être de mise; surtout au moment où s’accumulent dans un temps aussi court autant de cas qui vont absolument tous dans le même sens, et qui donnent la fâcheuse impression que Google bénéficie d’un bouclier juridique presque total sur son sol.
