Apple et Google contre les patent trolls

Les patent trolls, y’en a marre. Devant les abus manifestes de ces sociétés détentrices de brevets dont le modèle économique est d’attaquer en justice, Apple rejoint Google (moment rare d’union) et 13 autres entreprises dans une lutte anti-trolls. Ce groupe demande à la Cour Suprême des États-Unis de faciliter la récupération des frais de justice auprès des patent trolls, lorsque ces derniers perdent leurs procès.

Depuis 2009, Google et Apple ont été poursuivis plus de 190 fois par ces sociétés prédatrices; Apple précise que pour chaque cas qui parvient en cour de justice, elle reçoit des dizaines de courriers lui réclamant des royalties. Ces deux dernières années, Apple a été l’objet de 92 plaintes, et il lui reste à régler le cas de 228 poursuites. Cupertino a embauché deux avocats à plein temps pour gérer toute la paperasse.

Devant la Cour, Cupertino et ses compagnons d’infortune déclareront que ces plaintes n’ont pas lieu d’être et qu’elles coûtent des millions de dollars – ne serait-ce qu’en frais d’avocats. Une décision favorable de la plus haute juridiction du pays permettrait de calmer les ardeurs des patent trolls (et au passage, de désengorger les palais de justice). Ces derniers ont été à l’origine de 19% des plaintes pour infraction de brevets entre 2007 et 2011.

Robert Berman, PDG de CopyTele, un des trolls en question, tente de défendre son bifteak : d’après lui, les entreprises technologiques « exagèrent » le problème. La plupart des poursuites serait légitimes – hum hum. Le cas passera devant la Cour Suprême le 26 février et le jugement sera connu début juillet.

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