Justice : Apple demande à Samsung 40 dollars pour chaque Galaxy vendu
Apple ne l’a toujours pas digéré. Le refus de la juge Koh de faire interdire des produits considérés pourtant en infraction de brevets est resté en travers de la gorge du cabinet d’avocats d’Apple, qui a mis sur pied une stratégie pour récupérer en pénalités ce qu’il ne peut obtenir autrement.
Et la somme qu’Apple compte demander à Samsung sur les 5 brevets présentés au procès du 31 mars prochain, est à des hauteurs vertigineuses, hors de toute limite. Si les jurés se rangent derrière Apple, Samsung devra en effet débourser 40 dollars pour chaque Galaxy vendu dans le monde, et ceci pour 5 malheureux brevets. Si le tarif semble fou pour un brevet sur l’auto-complétion, un autre sur Siri, et un autre encore sur le champ de recherche unifiée, il faut quand même noter qu’Apple se considère toujours lésé par défaut, sachant par avance que même si les tords de son concurrent sont reconnus, les appareils incriminés continueront de se vendre sur les étals.
Apple justifie ici sa demande de façon claire, en se basant sur les travaux du Docteur Hauser, le professeur du MIT qui avait conclu au fait que les brevets en question conduisaient bien la demande des consommateurs vers tels ou tels produits. Les sondages effectués permettaient même de savoir quelle serait la somme que les individus interrogés seraient prêts à mettre pour les 5 fonctions couvertes par les brevets d’Apple. Et au minimum, il apparaissait que les acheteurs potentiels pourraient sortir 40 dollars de plus pour posséder un smartphone doté de la recherche unifiée, de Siri ou des trois autres brevets que présentera Apple le 31 mars prochain.
Le soucis de cette stratégie du californien, c’est qu’elle fonctionne en circuit fermé. Aucun montant de ce type pour aussi peu de brevets n’a jamais été demandé, dans le cadre du moins normal d’entreprises créatrices de biens et qui ne sont pas des patent-trolls du type IPCom. De plus les travaux du Docteur Hauser n’ont pas convaincu la juge Lucy Koh en charge du procès, ce qui n’augure rien de bon quant à la recevabilité de ce montant, qui risque d’être attaqué sur les bases même de sa justification. A vouloir se “venger” du droit à la copie accordé à son concurrent, après des années de procès à ne rien recevoir d’un verdict pourtant en sa faveur, Apple commet ici la faute de la fuite en avant, motivé par la certitude d’être dans son bon droit. Mais le “bon” droit n’est pas toujours celui qui est rendu au final. A viser trop haut, Apple risque surtout de se mettre à dos les jurés, y compris ceux qui pourraient légitimement considérer que Samsung enfreint les règles et ne respecte pas la propriété intellectuelle de ses adversaires. Un pari dangereux.
