.fr : payer la « taxe SACEM »
En France il faut payer sa dîme, en l’occurence la « taxe copie privée » sur les DVD – et même sur les DVD importés achetés via Internet à des sociétés européennes (voire internationales).
Le jugement que vient de rendre le Tribunal de Commerce de Bobigny (93), rappelle en effet à certaines entreprises basées sur le sol européen, qu’elles doivent mentionner le prix de cette taxe de 33 centimes (ayant cours en France) venant en sus des tarifs de vente présentés au consommateur. A l’initiative de la société RueDuCommerce qui accusait plusieurs sociétés (Dabs.com, Ketta, etc.) de concurrence déloyale, l’action judiciaire s’est soldée par la condamnation à insérer de manière claire et explicite cette taxe sur leurs publicités numériques à destination des cyberconsommateurs gaulois.
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