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Justice

.eu : enquête antitrust sur les eBooks

iMike

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La Commission européenne a ouvert une enquête antitrust concernant les éditeurs Hachette Livre, Harper Collins, Simon & Schuster, Penguin, et la branche allemande de Macmillan. Ces derniers, «possiblement avec l’aide d’Apple» selon le communiqué, sont suspectés de s’être entendus sur le prix des livres numériques en Europe. Des pratiques anti-concurrentielles que la Commission surveille depuis le mois de mars et qui leur vaut donc cette enquête, formellement annoncée aujourd’hui.

Ce cas va désormais être traité en priorité par les services de la Commission, qui va particulièrement s’intéresser aux relations entre les éditeurs visés et Apple, et tenter de découvrir si des arrangements ou des pratiques contraires à la loi ont été conclus entre ces acteurs. L’accord d’agence, qui régit les tarifs sur l’iBookstore et qu’Apple a endossé pour complaire aux éditeurs, sera également scruté à la loupe.

La durée de cette enquête dépendra évidemment de la complexité de chaque cas et des recours offerts à la défense.

Communiqué