.eu : les brevets Samsung sous enquête
Il n’y a pas que la Grèce qui préoccupe les édiles européens. La Commission s’est emparée d’un autre problème bien moins grave mais qui fait lui aussi figure de sac de noeuds : l’affaire Samsung/Apple ! L’exécutif européen enquête en effet sur l’usage que fait le constructeur coréen de ses brevets, ce qui pourrait bien forcer Samsung à abandonner certaines de ses charges contre Apple, sur le vieux continent et sans doute sur les autres théâtres de batailles judiciaires.
En cause : Samsung ferait un mauvais usage des licenses FRAND («Fair, reasonable, and non-discriminatory»), soit des brevets utiles à une technologie standard largement utilisée par toute l’industrie : on songe à la 3G et au wifi, qui sont au coeur des récriminations de Samsung envers Apple. La Commission cherche à savoir si les détenteurs de brevets FRAND -dont nos deux larrons- peuvent les utiliser comme des armes contre d’autres produits, en demandant des licences déraisonnables, par exemple.
S’il se trouve que la Commission met au jour un abus de la part de Samsung dans la gestion de ses brevets émargeant dans la catégorie FRAND, il se pourrait bien que le constructeur soit obligé de laisser tomber une grande partie de ses plaintes contre Apple.
