Free perd contre SFR : 400 000 euros d’amende
Rude coup pour Free Mobile, qui a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 300 000 euros de dommages et intérêts à SFR (plus 100 000 euros pour frais de justice), tout en déboutant le quatrième opérateur de sa plainte contre les subventions de mobiles de SFR. Cette poursuite pour concurrence déloyale, déposée en juillet dernier, arguait que les subventions des opérateurs traditionnels pouvaient être considérés comme des crédits à la consommation déguisés. Xavier Niel, toujours en veine d’un argument choc, avait alors dénoncé des «taux d’usure de 300 ou 400%» liés à la durée de l’engagement du consommateur pour bénéficier de la subvention sur le mobile.
Free Mobile a choisi un autre modèle économique, basé sur le paiement comptant (ou un règlement échelonné); l’opérateur propose également un crédit à la consommation au taux de 9,99% pour les smartphones les plus onéreux. Free reprochait à son concurrent un crédit «sans se soumettre aux règles légales» : tous ces arguments ont été balayés par le juge qui a avancé sa décision, celle-ci étant prévue pour le 28 janvier.
