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Justice

iBooks : l’arrangement d’Apple validé par l’Europe ?

iShen

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» La commission européenne teste en conditions de marché réelle une offre d’Apple et de quatre éditeurs dans une tentative de mettre fin aux poursuites actuelles.

Ainsi commence un mémo de la Commission européenne qui, dans le cadre de l’affaire de collusion d’intérêts pour la tarification des eBooks, estime probable la validation de cet arrangement d’ici deux mois.

Simon & Schuster, HarperCollins, Hachette Livra, et MacMillan sont les éditeurs concernés, Penguin refusant de se plier à l’accord proposé, et restant donc de fait sous le coup d’une enquête poussée de l’Europe.

Les termes de l’accord sont précisés :

» Pour une période de deux ans, les quatre éditeurs ne pourront restreindre ou limiter les capacités des distributeurs de proposer des réductions ou des offres de promotions sur les eBooks.

Le modèle d’agence d’Apple est donc évincé de la nouvelle équation, mais Cupertino aura d’ici deux ans la possibilité de revenir avec un autre modèle d’agence, qui ne devra pas cette fois forcer la main aux éditeurs intéressés.

A la grande différence du développement américain de l’affaire, Apple et les éditeurs ont été laissés ici libres de définir les conditions d’un nouvel accord, tandis que de l’autre côté de l’atlantique c’est le DoJ américain qui tente pour ainsi dire de mettre au pas, et selon ses seules conditions, les éditeurs incriminés ainsi qu’Apple.

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