Jugement copié/collé pour les Pays Bas
Les affaires d’Apple ne se portent pas au mieux en Europe. Suite au jugement rendu par la Haute Cour de justice britannique qui déboutait Apple de sa plainte contre Samsung au sujet de la copie supposée du design de l’iPad, c’est maintenant une cour Hollandaise qui rend un avis identique, ou plutôt ne rend pas d’avis du tout. En effet, plutôt que de statuer sur la plainte en question, la cour de justice de La Haye a invoqué les règles en vigueur en Europe pour suivre à la trace le premier jugement anglais. La condition pour une réouverture de la plainte devient plus ardue pour le californien : de nouveaux éléments de preuves solides et étayés doivent être versés au dossier pour justifier un procès.
Autant dire qu’en l’état, les récriminations d’Apple en Europe portant sur les copies de design de sa tablette ont toutes les chances de ne pas dépasser le stade du dépôt de plainte, ou guère plus. Pour mémoire, la décision de la Haute cour Britannique s’était accompagnée d’une punition assez rude pour Apple puisque la firme avait été obligée de publier un petit mot d’excuse dans les plus grands quotidiens du pays.
Cet épisode avait ensuite donné lieu à une passe d’armes presque cocasse, Apple faisant tout pour ne pas se plier dans l’esprit à la décision de la justice anglaise.
