Justice : Apple marque un point en coulisse contre Samsung
A une petite semaine du procès en appel entre Apple et Samsung, qui doit statuer définitivement sur le montant des dommages et intérêts que l’entreprise sud-coréenne aura à payer à son plus farouche concurrent, le californien vient déjà de marquer un point important en coulisse.
Les avocats des deux groupes ont en effet présenté à la juge Koh le cadre des débats dans lesquels le procès doit se tenir, un squelette qui encadre de façon stricte le champ d’action des arguments des uns et des autres, ainsi que les implications possibles sur un verdict final toujours à venir.
Et dans cette pré-joute d’avant procès, Apple s’est montré à son avantage puisqu’aucuns des points demandés par Samsung n’ont été acceptés. Le géant du mobile voulait en effet que différents niveaux de dommages et intérêts soient attribués pour chaque produit concerné, en fonction des profits dégagés sur les produits ou du coût estimé des licences de brevets, une manière de noyer l’impact du verdict sous un fratras d’arguments visant surtout à transformer une potentielle amende colossale en presque rien.
Ce pré-requis a été refusé à Samsung, ce qui laisse libre court au jury pour attribuer des dommages sans avoir à les justifier produits par produits dans son verdict. Samsung souhaitait aussi que l’infraction ne soit pas notifiée comme procédant d’un acte volontaire, ce qui a été là encore refusé, l’appel portant essentiellement sur la question du niveau des dommages et intérêts.
Enfin, Samsung souhaitait que la question de la validité des brevets soit remise sur la table, toujours afin de minimiser les montants possibles qu’il pourrait avoir à payer. Mais cette fois, rien ne semble plus passer du côté de la juge Koh qui estime que le litige en lui-même a déjà été tranché et que ce n’est plus cette question qui est aujourd’hui au centre des débats.
Visiblement, l’affaire de la rupture de confidentialité des contrats de brevets (dont se sont rendus responsables certains avocats de Samsung lors d’un litige l’opposant à Nokia) aura durablement marqué les esprits, et la juge Koh, jusqu’ici plutôt clémente avec le créateur du Galaxy, paraît ne plus vouloir rien passer. Une attitude nouvelle qui pourrait avoir de très lourdes conséquences pour Samsung, dans le cas tout à fait possible où Apple obtiendrait un triplement des dommages décidés lors du premier procès, soit une somme très conséquente de 3 milliards de dollars au maximum.
