Justice : avalanche de décisions pour Apple
Ce début de semaine va sans doute établir un nouveau record : celui du nombre de décisions juridiques impliquant Apple.
Hier Motorola trinquait, le juge Robert Scola (cour de Floride) autorisant Apple à consolider ses plainte vis à vis du créateur du Razr : se rajoute donc à la plainte initiale celle opposant Apple et HTC et portant sur des brevets identiques, un coup double qui n’a pas que des avantages puisque le procès lui-même est repoussé en 2014, Apple ayant souhaité en découdre dès décembre 2013.
Forian Mueller, spécialiste des brevets, note que la stratégie initiale de Motorola a piteusement échoué : aux Etats-Unis, le fabricant s’est vu débouté de ses tentatives de blocage des ventes de produits Apple (iCloud et iPhone 4S), une tactique pourtant payante en Allemagne avec l’injonction obtenue contre les services push de la pomme. Mais bien pire, Apple a contre-attaqué de façon très violente, rajoutant des brevets à ses plaintes initiales, consolidant celles-ci, et obtenant à chaque fois un boulevard juridique pour aller au terme, alors que Motorola a de son côté épuisé toutes ses meilleures cartouches.
Autre bonne nouvelle pour Apple, la Cour Suprême Américaine a rejeté l’appel de Psystar pour se voir autoriser la vente de clones de Mac. Cette décision entérine d’un point final une bataille judiciaire commencée en 2008 et qui voit ainsi le californien sortir totalement vainqueur. Psystar, entreprise en banqueroute, se retrouve donc sans solutions immédiates, une situation qui risque de sonner le glas de cette société qui avait défrayée la chronique en s’étant s’opposée au modèle clos d’Apple.
Comme les bonnes nouvelles n’arrivent jamais seules, une cour d’appel d’un circuit fédéral renverse une décision initiale défavorable au californien : celui-ci va donc pouvoir poursuivre sa plainte américaine concernant la copie de design supposée de la tablette Galaxy Tab 10.1 de Samsung. C’est la juge de Californie, Lucy Koh, qui avait d’abord débouté Apple sur ce sujet, une décision donc annulée par le jugement rendu en appel. Apple souhaite sans doute poursuivre sur sa lancée victorieuse en Allemagne et en Australie, qui avait vu Samsung obligé de modifier de façon substantielle le design de sa tablette.
Si on rajoute à cette liste les mails de Steve Jobs versés au dossier portant sur les soupçons de collusion entre Apple et certains éditeurs pour la vente d’e-books, cette semaine s’annonce particulièrement chargée.
