L’accord HTC / Apple rendu (presque) public
L’accord passé entre HTC et Apple ne restera donc plus dans des arcanes secrètes. La juge Lucy Koh de la cour de Californie a en effet décidé que les brevets impliqués dans l’accord pourront être divulgué au public, même si en premier chef la demande d’information provenait des avocats de Samsung désireux de pouvoir utiliser les termes de l’accord pour peser sur les injonctions d’interdiction de ventes des produits de la marque. Néanmoins, si les brevets seront donc exposés à la vue de tous, il n’en va pas de même sur la partie financière de l’arrangement, même si la partie juridique de Samsung y aura droit de regard.
La juge Koh a donc estimé que “la liste des brevets impliqués dans l’accord de licence ne rejoignait pas les arguments standards [en faveur du secret, NDLR]“. En fonction de quoi, et malgré les protestations véhémentes de HTC et dans une moindre mesure d’Apple, la demande de Samsung aboutira bien à un joli déballage.
Difficile de dire néanmoins si ce coup sera sufisant pour adoucir le verdict rendu au mois d’août dernier, les spécialistes des brevets ainsi que les juges californiens doutant de la stratégie employée par le coréen.
