L’iTMS poursuivie pour contrefaçon
La SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-interprètes de la Musique et de la Danse), favorable à la licence globale, vient d’intenter une action en contrefaçon à Apple (iTunes Music Store), E Compil, Fnac Music, OD2, Sony, Connect et Virgin Mega, c’est-à-dire les six principales plate-formes de téléchargement musical légal en France. “Une autorisation écrite de chaque artiste-interprète est nécessaire pour les utilisations de leurs morceaux enregistrés”, affirme la SPEDIDAM, qui réclame 3,5 millions d’euros pour une vingtaine d’artistes concernés, en se réservant bien entendu la possibilité d’étendre son action aux oeuvres de milliers d’autres artistes. Et d’ajouter avec jubilation : “Il apparaît donc que les plates-formes poursuivies, promptes à se qualifier de sites “légaux” et à taxer le téléchargement sur les réseaux peer-to-peer de “piraterie”, se rendent elles-mêmes coupables de contrefaçon massive et encourent à ce titre les sanctions réservées aux “pirates”.”
–Six plateformes de musique assignées pour contrefaçon
