Le nano provoque la crise
Pour la 2e fois, la commission d’Albis, chargée de déterminer le montant et les supports de stockage assujettis à la taxe sur la copie privée, n’a pas été en mesure de sortir de l’impasse.
Celle-ci devait examiner la réévaluation à la baisse des montants appliqués à la mémoire flash, devenus prohibitifs et discriminatoires avec les progrès techniques. Le lancement de l’iPod nano le 7 septembre dernier a mis en lumière une disproportion pourtant identifiée par la commission depuis le mois de mai dernier : le nano 4 Go donne lieu à une taxe SORECOP de 51,71 €, quand la veille encore son prédecesseur à disque dur n’acquittait que 8 €, et le modèle 60 Go seulement 23,92 €: à peu près autant que le nano de 2 Go à peine !
Quand au début juin de l’an dernier c’est la subordination de la baisse des barêmes appliqués à la mémoire NAND à l’extension de la taxe à d’autres supports qui a conduit à la crise : la plupart des représentants des consommateurs ont refusé de siéger, bientôt rejoints par les industriels de l’électronique. Or depuis la rentrée c’est le principe même d’application de la taxe qui se trouve contestée, avec la généralisation des fichiers protégés par DRM, et dans l’attente du projet de loi sur le droit d’Auteur à la rentrée. Plus besoin de de taxer les supports en fonction de leur capacité…
Une dernière fenêtre de tir est prévue jeudi, faute de quoi il faudra attendre la rentrée pour enfin voir une décision arrêtée… c’est à dire après la plus grosse période des achats de l’année. A moins que les protagonistes ne jouent tout simplement à se faire peur, avant de scénariser une “réunion de la dernière chance”? Réponse sans doute en fin de semaine prochaine.
