PatentGate : Apple demande des sanctions exemplaires
La Cour du Dsitrict Nord de Californie va débattre aujourd’hui des sanctions possibles à porter à l’encontre de Samsung suite à l’affaire du PatentGate qui secoue en ce moment le landerneau des affaires juridiques touchant des entreprises de technologies.
Petit rappel des faits : en juin de cette année, des avocats de Samsung et de Nokia se rencontrent pour signer un deal classique dit de licences croisées. Dans le cadre de ces négociations, l’un des preprésentants de Samsung, le Dr Anh, déclara avoir en sa possession le contenu des accords passés entre Apple et Nokia, de façon à peser sur les négociations en cours. Problème : ces accords sont secrets et leur divulgation revient à enfreindre les règles de confidentialité inhérentes à ce type d’accords.
Cette affaire grave, qui pointe un doigt accusateur sur un Samsung soupçonné d’utiliser des méthodes plus dgnes de l’espionnage industriel que des pratiques habituelles du secteur, est mise aujourd’hui sur la table, et comme on peut s’en douter, Apple demande la peau et la tête de la partie adverse, le tout servi dans des sacs séparés. Les avocats d’Apple demandent pas moins que la suspension de l’équipe juridique actuelle de Samsung, ce qui serait bien sûr une catastrophe pour le géant coréen qui verrait le grand spécialiste des brevets Emmanuel Quin être écarté de toutes les procédures en cours, sans compter le temps et l’argent nécessaire à recomposer une équipe juridique suffisamment compétente sur des dossiers anciens.
Du côté de Samsung, c’est bien sûr une tout autre histoire qui est présentée : la faute était involontaire et Apple ainsi que Nokia son accusés d’aller à la pêche aux informations négatives visant seulement à écarter les avocats de Samsung de dossiers chauds.
S’il est impossible de prévoir avec certitude l’issue de ce dossier très épineux pour le numéro un du smartphone, les fautes et mises en accusations répétées de Samsung sur différents dossiers ne plaident pas vraiment pour une mansuétude à venir des juges. Car si le PatentGate, au pire, dévoilait des pratiques courantes et récurrentes, il y aurait peu de chances que l’affaire se termine sans casse significative pour le géant du mobile.
