Tablettes : où est la taxe copie privée ?
Réjouissons-nous : les tablettes tactiles ne sont désormais plus assujetties à la taxe sur la copie privée ! Frappée à titre provisoire d’une dîme pour rémunérer les ayants droit depuis le 12 janvier 2011, cette catégorie de produits n’a pas fait l’objet d’un barème définitif depuis. En conséquence, depuis le 1er janvier, les tablettes sont vendues sans compensation pour la copie privée !
Raphaël Hadas-Lebel, le président de la Commission Copie Privée, a sonné l’alarme il y a quelques jours, appelant à un nouveau vote en janvier afin d’appliquer un nouveau barème à partir d’une étude d’usage. En attendant ce vote, le support se retrouve dans un flou juridique et partant, sans la taxe… Si la prochaine réunion de la CCP, prévue le 11 janvier, débouchait sur un vote, la décision ne serait applicable que le 1er février. Un mois sans taxe, les ayants droit s’en remettront-ils ?
Les distributeurs et importateurs ne sont en tout cas plus tenus de récolter cette taxe, ce qui signifie aussi que les tablettes désormais vendues devraient être un peu moins chères… Pascal Rogard de la SACD indique ainsi à PC Inpact que «si la rémunération pour copie privée n’est pas acquittée, on espère qu’elle ne sera plus reportée sur les consommateurs par ces honnêtes commerçants». Cela reste à voir !
