.us : l’USPTO invalide l’effet de rebond d’iOS
Victoire importante pour Samsung qui a réussi à faire invalider auprès de l’USPTO (Office des brevets américains) l’un des brevets clefs de l’interface d’iOS, le fameux «effet de rebond en fin de liste».
En cas de confirmation après l’appel que ne manquera pas de lancer Apple, ce c’est pas moins d’une vingtaine de décisions de justice rendues favorablement à Cupertino sur la base de ce brevet qui pourraient être retournées, dont une procédure victorieuse d’Apple en Allemagne et une autre face à Motorola aux US.
Samsung a réussi à apporter devant les experts de l’USPTO deux prior art permettant de conclure au manque d’innovation du brevet 381: l’un datant de 2003 et signé d’un certain Luigi Lira employé à l’époque chez AOL, l’autre brevet étant… d’Apple, avec dans les créateurs du brevet un certain Scott Forsall, aujourd’hui en charge du développement d’iOS.
Même si cette invalidation préliminaire est un coup dur pour Apple, elle ne remet pourtant pas en cause la stratégie de harcèlement juridique qui a largement porté ses fruits et permis au californien de garder une différenciation certaine au coeur d’une bataille concurrentielle acharnée. En s’attaquant à déconstruire brevets par brevets la forteresse d’Apple, Samsung et d’autres ne peuvent qu’avoir un coup de retard, une lenteur des procédures qui empêche tout bonnement, et c’est quand même logique, que les concurrents gagnent d’un seul coup sur tapis vert et juridique le droit de produire une contrefaçon globale d’iOS ou du design de l’iPhone.
Eric Schmidt avait raison de dire que dans le monde technologique, de très nombreuses inventions avaient leur prior-art (voire toutes si on suit bien les propos des dirigeants de Google). Mais il ne serait pas sain ni logique de s’appuyer sur cette constatation pour justifier un droit à la copie et une attitude consistant à n’être que le parasite des entreprises qui prennent les risques sur le marché. En ce sens, le secteur des brevets est sans doute mieux fait qu’on ne le dit souvent : il est toujours possible de revenir sur un dépôt de brevet abusif, mais les règles sont telles qu’on ne peut pas à contrario abuser du jeu des invalidations à tout crin pour se payer à bon compte un droit à la copie flagrante.
Car l’effet de rebond n’est qu’un brevet parmi plusieurs centaines qui encadrent iOS et le design des appareils mobiles d’Apple. Autant dire un océan que l’action juridique entreprise par Samsung revient à vouloir écoper avec une simple tasse de café. Il y aura donc toujours un risque juridique à trop copier son voisin, un risque qui explique la grande diversité du marché des smartphones actuels, autant par la forme des appareils que par les novations des différences d’interface.
Tant que les “haies” juridiques obligeront Samsung ou d’autres, à passer des années pour se doter d’un “droit” à produire un fac-similé d’iOS, cela garantit que la juste remise en cause de certains brevets ne servent pas d’autres causes moins avouables comme le fait de vouloir vivre dans un monde expurgé de toute propriété intellectuelle.
