.de : Samsung contre l’iPad avec un “prior art”
Apple pourrait perdre les droits sur le design de l’iPad en Allemagne. Ce petit coup de tonnerre ne concerne pas les éléments de trade-dress de la marque mais vise plutôt le brevet européen qu’Apple avait déposé, et qui montrait une simple forme générale rectangulaire.
C’est ce brevet qui avait donné lieux à la série des moqueries sur un Apple protégeant des rectangles avec des coins arrondis, et qui donc serait aujourd’hui menacé.
Il y a un an de cela, Apple avait gagné une injonction préliminaire contre Samsung en Allemagne, mais une cour régionale de Düsseldorf serait en passe d’infliger une sévère défaite à Apple en procédure finale d’appel.
Samsung, patiemment, s’est attelé à trouver un prior art invalidant les bevets d’Apple, ce qu’ils n’avaient pas réussi à faire jusque là. Mais cette fois, la pêche aurait été bien meilleure. La juge en charge de l’affaire, Johanna Brueckner-Hofmann, n’aurait toutefois pas l’intention de poursuivre Apple pour atteinte à la concurrence, étant donné que la défense du brevet déposé en Europe semble parfaitement et légalement légitime.
En parallèle du procès en cours, Samsung essayerait de faire invalider le brevet de design de l’iPad au niveau des instances europénnes, auprès de l’Office de l’Harmonisation des Marchés Intérieurs en Espagne. En cas d’appel de l’une ou l’autre des parties suite à cette demande d’invalidation, toute l’affaire pourrait remonter à un niveau supérieur, auprès de la Cour européenne de justice, ce qui pourrait prendre encore plusieurs années.
Dans l’immédiat, les tablettes de Samsung sont toujours sous la menace d’une demande d’injonction ferme d’Apple, même si l’évolution du dossier rend moins probable cette éventualité : Apple a maintenant de bonnes chances de voir le brevet de design de l’iPad retoqué en Allemagne, avec tous les remboursements et pénalités d’usage dans le cas où la tablette du coréen aurait été interdite entre temps.
