Suivez-nous

Justice

Brevets : Samsung attaquera le jury

iShen

Publié le

 

Par

samsung_demand_for_jury_trial.png

En attendant les grandes audiences du mois de décembre, Apple et Samsung fourbissent déjà leurs armes et leurs arguments dans la perspective d’un renversement des décisions du Jury en leur faveur.

Concernant Apple, la principale demande porte sur le montant des dommages, l’entreprise souhaitant obtenir un “petit” 700 millions de dollars supplémentaires, ajouté bien sûr au 1 milliard environ déjà obtenus lors du procès.

Pour Samsung, la stratégie sera sans doute plus frontale, puisque le coréen aurait dans l’idée de pousser à un nouveau procès, en faisant annuler le verdict du précédent sur la base d’une critique tout azimut du jury et de son manque de compétence supposé.

Dans la ligne de mire, Velvin Hogan et son influence supposée sur les autres membres du jury, un soupçon né des déclarations publiques de l’intéressé. Si sur le fond, chaque membre d’un jury est censé émettre son opinion en fonction des seuls éléments de l’affaire portés devant la cour, il n’en restera pas moins très difficile pour Samsung de prouver qu’il y a eu réellement une influence des membres de l’ensemble du jury par un autre membre.

samsung_demand_for_jury_trial.png

De nombreuses digressions de l’esprit peuvent avoir lieu lors d’une délibérations et le jury reste souverrain, eut-il décidé de jouer le verdict aux dés.

Et Samsung ne s’honore pas d’aller chercher dans le cas de Hogan une affaire de faillite personnelle vieille de 19 ans. Une fois de plus, le manque de sens de la mesure des avocats du coréen risquent bien de se retourner contre lui.

Samsung n’avait-il pas tout fait pour obtenir que l’affaire soit traitée devant un jury populaire ( voir document ci-dessus) ?

Il faudra maintenant attendre le 6 décembre pour voir ce qu’il restera exactement du procès monstre entre Apple et Samsung.

Une seule chose semble sûre : celui qui y perdra le plus fera sans aucun doute appel.

Source