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Justice

Pays-Bas : la Galaxy Tab 10.1 ne ressemble pas à l’iPad

iMike

Publié le

 

Par

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Malgré des apparences trompeuses, le Galaxy Tab 10.1 de Samsung n’enfreint aucun des éléments de design de l’iPad. C’est le jugement d’une cour des Pays-Bas, qui estime que le design des tablettes du constructeur coréen varie suffisamment de l’iPad, et qu’il n’est pas de nature à provoquer la confusion chez le consommateur. Cependant, les brevets sur le design déposés par Apple sont valides, mais la protection juridique qu’ils offrent est très limitée quand on regarde les designs qui les ont précédés, ce qu’on appelle le prior art. Le design enregistré par Apple dès 2004 protège une version rudimentaire de l’iPad.

Samsung est évidemment heureux de ce jugement, qui souligne qu’«Apple n’a pas dessiné la première tablette de forme rectangulaire avec des coins arrondis. L’origine des caractéristiques de conception déposées par Apple peuvent être trouvées dans de nombreux exemples de prior art». Cupertino n’a pas commenté l’affaire.

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