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Justice

Google n’a pas obtempéré face à la Cnil

iShen

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Le délai des trois mois est maintenant dépassé. Google n’a pas répondu dans les temps aux demandes de la Cnil française, demandes qui étaient pourtant d’une clarté absolue :

– Poser des objectifs et finalités clairs pour les nouvelles règles de confidentialité
– Informer les utilisateurs sur celles-ci
– Conserver les données utilisateurs dans un délai défini par avance (et bien sûr effacer celles-ci passé ce délai)
– Empêcher la fusion des informations privées sans cadre légal précis
– Procéder à une collecte et à un traitement loyal des données des utilisateurs passifs
– Et surtout, point très sensible pour Google, informer de façon obligatoire les utilisateurs lors de l’utilisation de cookies pendant la navigation.

Sur aucun de ces points Google n’a même daigné apporter de solutions, préférant se borner à justifier son modèle économique (au-dessus des lois et du respect de la vie privée donc si l’on suit le groupe).

En conséquence, la Cnil va sans doute appliquer des mesures qui ne pourront guère dépasser les 150.000 euros de pénalités prévues par la loi. Mais l’organisme garderait un atout dans sa manche : faire payer cette amende pour chaque infraction individuelle constatée. Il faudrait alors multiplier cette somme par le nombre d’utilisateurs concernés par les manquements de Google; le montant global, pharaonique, pourrait être alors nettement plus dissuasif. En outre, les différentes Cnil européennes tentent de mutualiser leurs efforts pour peser plus lourdement contre le géant américain qui semble sourd à toute demande.

Si les sanctions devaient toucher au coeur même du modèle économique de Google (et certaines demande de pays européens vont en ce sens), le mutisme du géant américain pourrait finir par lui coûter très cher.

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