Dans quel Etat j’erre

L’unique comradE a attiré notre attention sur le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris, à propos de l’affaire qui opposait la Régie Publicitaire de la RATP à l’hébergeur associatif Ouvaton.

Celui-ci avait en effet refusé de livrer à Metrobus l’identité des initiateurs du site stopub.ouvaton.org sans décision de justice dans ce sens, conformément à la législation sur la confidentialité des données personnelles. La régie publicitaire entendait probablement ainsi pouvoir se retourner contre les militants anti-publicité à qui le site servait de quartier général et qui avaient barbouillé quelques dizaines d’affiches dans le métro, du 17 octobre au 7 novembre.

Or, le jugement rendu a bien donné acte à Ouvaton qu’il était dans son bon droit en refusant de se montrer coopératif dans ce cas précis, et en lui demandant de fournir seulement “les données strictement nécessaires”. Dont acte. Seulement, en lui demandant de partager les dépens d’une procédure qu’elle n’a pas choisi quand elle n’a fait que respecter les textes en vigueur, le T.I.G. de Paris place la coopérative dans une situation financière délicate : les 2 900€ qui lui incombent représentent ni plus ni moins que 10% de son chiffre d’affaire annuel.

Il n’est pas question de discuter ici d’une décision de Justice, d’autant que MacPlus n’est pas un prétoire. Au surplus, Ouvaton ne fera pas appel de la décision, pour ne pas risquer de compromettre un peu plus sa situation.

Pour autant, cette affaire n’exonère pas de la réflexion, d’autant que le projet de la Loi sur l’Economie Numérique qui va arriver en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale risque de placer les éditeurs de sites indépendants dans ce type de cas de figure, à la merci d’un chantage procédurier de n’importe quelle personne morale ou physique capable de s’offrir le luxe de coûteuses procédures et de leurs recours. Le texte tel qu’il est fagoté prévoit en effet la mise en cause au pénal et au civil des hébergeurs qui n’agiraient pas “promptement” pour mettre fin à des activités illicites, signalée comme telles non “pas par la justice mais par n’importe qui”.

Au surplus, celà équivaut à fonder les hébergeurs de pouvoirs de basse police et de haute justice sur les hébergés que nous sommes, par crainte de l’inflation des contentieux…

Le président d’Ouvaton, Alexis Braud, et son avocat Maître Marc Liepsker craignent que le coût de la surveillance [NDLR : et accessoirement de la protection juridique] ne pénalisent gravement le secteur de l’hébergement internet en France. Ils ont par ailleurs appelé le gouvernement et les députés de l’actuelle majorité à amender le projet de loi, d’autant que des députés de droite alors dans l’opposition, parmi lesquels quatre ministres actuels, s’étaient élevés contre une proposition analogue avancée par la majorité précédente…

Sans-doute avez-vous vous aussi un député dans votre circonscription à contacter?
– La coopérative internet Ouvaton blanchie, mais obligée de payer