Cette proposition menace grandement le chiffre d’affaires d’Apple

Vous avez probablement suivi, ou au moins entendu parler de la saga judiciaire qui oppose Apple à Spotify, Epic Games et d’autres géants du numérique depuis plusieurs années. Au cœur du litige : les fameuses commissions prélevées par Apple sur les achats in-app, qui peuvent atteindre 30 %. Une pratique jugée anticoncurrentielle par de nombreux développeurs, et que la firme défend bec et ongles comme étant la contrepartie des services offerts dans son écosystème : sécurité, visibilité, outils de développement.

Rappelez-vous, en mars 2024, l’entrée en vigueur du Digital Markets Act (DMA) en Europe avait suscité beaucoup d’espoir. Porté par Thierry Breton et Margrethe Vestager, ce règlement devait contraindre Apple à ouvrir son écosystème.

Mais malgré les menaces d’amendes pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires, la firme à la pomme a su contourner les règles en prélevant une commission même sur les achats hors App Store, sans que son chiffre d’affaires ne soit durement impacté. L’Europe, conciliante sur l’exécution, a tout de même ouvert la brèche.

Contexte

Le contournement d’Apple, un enjeu central

Cette stratégie de contournement est au cœur des préoccupations des développeurs et des régulateurs. En imposant une commission de 12 à 27 % sur les transactions hors App Store, Apple décourage de facto les alternatives de paiement. Une manœuvre qualifiée de “conformité malveillante” par Tim Sweeney, dirigeant d’Epic Games.

Selon lui, si Apple cessait d’empêcher les développeurs de gérer directement les paiements sans frais supplémentaires, le marché des paiements in-app iOS serait en voie d’assainissement. C’est précisément ce que vise l’App Store Freedom Act, en obligeant Apple à autoriser les app stores tiers et les méthodes de paiement alternatives sans restriction. Une ligne rouge pour Apple, qui joue la montre pour préserver un modèle économique basé sur ces commissions.

La décision de la juge Yvonne redistribue les cartes

© Unsplash / Tim Mossholder

C’était sans compter sur la détermination de la justice américaine. La juge Yvonne Gonzalez Rogers vient en effet de rendre une décision cinglante dans le cadre du procès opposant Apple à Epic Games. Estimant qu’Apple n’avait pas respecté une injonction précédente, elle contraint désormais la firme à autoriser les liens vers des méthodes de paiement alternatives dans les applications.

Une victoire majeure pour Spotify, qui a immédiatement soumis une mise à jour de son app intégrant ces fameux liens. D’autres acteurs comme Patreon ont aussitôt emboîté le pas, suspendant leurs propres échéances pour adopter les nouveaux modèles de facturation autorisés. Phil Schiller, responsable de l’App Store, a reconnu lors du procès s’être initialement opposé aux 27 % de commission sur les achats hors App Store, une pratique qu’Epic Games juge délibérément dissuasive.

Nouvelle proposition : l’App Store Freedom Act, le coup de grâce ?

© Apple x iPhon.fr

Un nouveau front pourrait à présent s’ouvrir avec l’App Store Freedom Act. Ce projet de loi présenté en Floride s’inspire directement du DMA européen. S’il est adopté, il obligerait Apple à autoriser les app stores alternatifs, les paiements tiers et le sideloading sur les iPhone américains. Un changement radical de modèle économique en perspective.

La représentante Kat Cammack, à l’origine du texte, entend bien faire plier Apple. Selon elle, il est temps de garantir aux utilisateurs et développeurs la liberté de choix. Si Cupertino a su s’adapter aux exigences européennes — tout en les vidant partiellement de leur substance — parviendra-t-elle à préserver ses intérêts outre-Atlantique ?

Une chose est sûre, la bataille pour le contrôle de l’App Store touche à ce qu’Apple redoute le plus : la fin du monopole sur les commissions.