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Justice

Motorola voulait tous les brevets d’Apple

iShen

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ace-attorney.jpg Dans un document rendu public par la commission Européenne, et concernant l’achat de Motorola par Google, le voile se lève un peu peu plus sur les négociations de dessous de table entre Motorola et Apple.

Peu avant la fin de l’année 2011, Motorola aurait proposé à Apple un accord de licence croisée, le père du Razr fournissant l’intégralité de ses brevets FRAND contre l’accès libre à la totalité des brevets non-FRAND d’Apple. Cette proposition de négociation se serait faite pendant les plaintes en cours en Allemagne, et on ne sera pas trop surpris d’apprendre que face à une telle offre, Apple n’a même pas daigné, par deux fois, faire déplacer l’un de ses représentants.

Cela semble confirmer la stratégie du couple Google/Motorola ( Lire «Brevets: miroir des stratégies des entreprises»), allant à la pêche à l’intégralité du portfolio d’Apple contre la disponibilité de brevets essentiels, un deal qui paraît totalement disproportionné, dans la mesure où cela annihilerait de facto toute possibilité de différenciation des produits Apple, l’iPhone devenant alors un mobile avec les mêmes fonctions, y compris dans les plus petits détails d’interface, que d’autres appareils proposés 4 fois moins chers à l’unité.

Cet extrait du rapport ne laisse aucune place à l’interprétation :

«Selon Apple, Motorola Mobility a poussé Apple à licencier ses brevets non-essentiels en échange de ses brevets essentiels. Apple explique aussi que son refus d’accéder à la demande de Motorola a conduit Motorola à attaquer Apple en justice afin d’exclure les produits Apple du marché. Selon les termes de l’argumentation d’Apple, Motorola est accusé de comportement anti-concurrentiel avant même le rachat au coeur de la présente décision».

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Des fuites récurrentes laissent entendre qu’Apple aurait proposé des accords de licences limités, certains brevets non-essentiels restant la propriété d’Apple et garantissant que le marché ne soit pas envahi par de simples clones. Une telle stratégie aurait du sens et permettrait de comprendre pour quelle raison Cupertino fait feu de tout bois sur la question de sa propriété intellectuelle, chaque décision en sa faveur lui permettant d’avancer le pion d’un accord de licence à ses conditions, échappant à la logique du tout ou rien.

Le spécialiste des brevets Florian Mueller est confiant dans le fait qu’Apple a de bonnes chances de voir sa tactique gagnante à terme, et ce d’autant plus que la stratégie de Motorola d’une attaque via des brevets FRAND a subi récemment un très lourd revers en Allemagne.

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