.us : Samsung gagne en appel
La Cour d’Appel américaine pour le Circuit Féféral vient de donner en parti gain de cause à Samsung dans sa procédure d’annulation de l’injonction en cours sur sa tablette Galaxy Tab 10.1, et passe la main à la cour de Californie.
Cela signifie que le pouvoir est maintenant entre les mains de la juge Koh qui pourrait décider de suivre le verdict du jury du procès Apple/Samsung, et donc de libérer la Galaxy Tab de toute infraction.
En soi, ce mouvement n’empêchera pas Apple de défendre sa cause afin de tenter de contourner les décisions du jury le 6 décembre prochain, mais en l’état, Samsung a clairement pris la bonne main pour empêcher toute interdiction de la tablette sur le sol américain.
Le paradoxe est bien que c’est une première procédure d’appel, gagnée cette fois par Apple, qui avait permis d’obtenir l’injonction contre un premier avis de la juge californienne.
