Brevet : le Pincer pour zoomer invalidé ?
C’est par le biais d’un document apporté par Samsung devant le juge lors des débats contradictoires ayant eu lieu ces derniers jours que la nouvelle a été connue : le fameux “pinch to zoom” (pincer pour zoomer), aujourd’hui presqu’indiscociable de l’interface iOS, a été invalidé (dans une phase préliminaire) par l’USPTO. La décision se rajoute donc à celle, récente elle aussi, concernant l’effet de rebond à la fin d’une liste et pourrait avoir pour conséquence à terme de mettre fin à l’ensemble des poursuites basées sur ce brevet. La plupart des mobiles impliqués dans le procès entre Apple et Samsung étaient concernés par cette décision, ce qui permet aussi de mieux comprendre en partie le lissage du verdict final, qui ne sera pas agrémenté d’une injonction d’interdiction de vente.
Comme souvent dans ces dossiers, ce sont encore une fois des prior art qui ont permis de pousser à revoir le brevet en question, dont deux situés aux US et deux autres au Japon. Point étrange toutefois, cette remise en cause du brevet intervient après que le jury ait décidé lui de le déclarer parfaitement valide, ce qui ouvre sans doute la porte à un appel de la part du fabricant pommé. Autre élément notable, cette invalidation n’en est qu’à la phase préliminaire de ré-examen, une étape qui ne signifie en rien que le brevet en question sera au final réellement invalidé.
S’il est normal que Samsung profite de la moindre éclaircie (le coréen a bien été lourdement condamné pour copie de brevets concurrents, il ne faudrait pas l’oublier), il ne s’agit pas de déduire de la moindre information brandie par leurs avocats comme une preuve que le système de protection d’IP mis en place par Apple est en voie d’écroulement, ce qui n’est, à l’heure actuelle, pas vraiment le cas.
En fait, ce sont plutôt les stratégies de défense FRAND des adversaires d’Apple qui ont démontré pour l’instant leur totale inefficacité.
