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Justice

Barack Obama met son véto à l’interdiction de l’iPhone 4

iMike

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Barack Obama vient de sauver les miches de l’iPhone 4 aux États-Unis. Le président américain a posé son véto à l’interdiction de vente du smartphone, ainsi que l’iPhone 3G/3GS et l’iPad 2, une injonction accordée par l’ITC suite à une décision en faveur de Samsung. L’organisme avait décidé de ce jugement en juin, après avoir débusqué dans ces produits Apple des infractions à des brevets du constructeur coréen. L’ITC a reçu un courrier de représentant au commerce du gouvernement fédéral, expliquant que l’administration avait décidé de « désapprouver » l’interdiction, susceptible d’affecter l’économie du pays et les consommateurs. C’est la première fois depuis 1987 qu’une administration présidentielle prend ce type de véto.

Dans cette bataille -ultime- pour éviter l’infamie d’une interdiction du territoire US, Apple avait reçu des renforts de toutes parts, aussi bien du côté des opérateurs qui continuent de vendre l’iPhone 4, que de grands noms de l’industrie. Microsoft, Oracle, Intel et d’autres estimaient que l’utilisation par Samsung des brevets qui ont débouché sur cette injonction était dangereuse et pourrait avoir un impact négatif sur toute l’industrie. D’ailleurs, l’administration Obama a l’intention d’empêcher à l’avenir l’ITC d’invoquer des interdictions sur la base de brevets essentiels.

Un porte-parole d’Apple a déclaré « applaudir l’administration pour soutenir l’innovation dans ce cas d’importance. Samsung a eu tort d’abuser du système de brevets de cette manière  ».

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