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Justice

iBookstore : Apple pas d’accord avec les propositions du DoJ

iMike

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Apple goûte modérément les propositions du ministère de la justice américain (DoJ), suite à sa condamnation dans le procès de collusion avec les maisons d’édition. Quelques heures après le dépôt de cet arrangement par le DoJ auprès de la justice, Cupertino a répondu vertement : ces propositions sont « draconiennes », « invasives » et « hors de proportion ». Seul hic, Apple ayant été jugée coupable de s’être entendue avec les éditeurs, la société n’aura pas grand chose à dire contre les sanctions que lui imposeront la justice. Le jugement initial est cependant en appel.

Apple estime que les injonctions proposées par le DoJ sont une « intrusion dans son activité », et que les pénalités sont de nature à affecter les relations tissées avec des « centaines de partenaires sur plusieurs marchés ». Les propositions « établiraient un régime de conformité vague – applicable seulement à Apple – avec une surveillance intrusive de dix ans, allant bien au-delà des questions juridiques dans ce cas ». Elles enfreindrait également « les principes fondamentaux de l’équité et des procédures régulières ». Le coût de cet accord se compteraient « non seulement en dollars, mais aussi en occasions perdues pour les entreprises et les consommateurs américains ».

Le DoJ exige que Cupertino autorise ses concurrents -Amazon et Barnes & Noble- à vendre leurs ouvrages numériques au sein de leurs apps iOS, ce qui n’est pas possible actuellement : non seulement Apple prélève 30% de com’ sur chaque transaction, mais encore les liens externes vers une boutique tierces ne sont pas autorisés. Le ministère va plus loin que les seuls e-books, puisqu’il demande aussi qu’Apple ne puisse signer d’accords avec des fournisseurs de musique, de films, de séries TV ou de jeux, « susceptibles d’augmenter les prix auxquels les concurrents d’Apple pourraient vendre ce contenu ».

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