Brevets Motorola : l’ITC enquête sur Apple
Après quelques semaines fastes où les avocats d’Apple ont à chaque fois touché la timballe, quelques revers assez mineurs font leur apparition : hier Apple était condamné pour contrefaçon en France sur le nom déposé Lion, et aujourd’hui on apprend que l’ITC américaine enquête sur l’infraction supposée de 7 brevets de Motorola dans de nombreux appareils Apple.
Quelques uns de ces brevets sont FRAND, tandis que pour les autres on reste quand même dans le grand général avec par exemple un “système, procédé ou méthode pour le contrôle multimédia et la communication” , preuve s’il en est qu’Apple n’a pas le monopole, et de loin, sur les brevets généraux qui semblent avant tout décrire une fonction.
