Bruxelles va enquêter sur Motorola
La nasse se resserre autour de Motorola. En effet, le fabricant serait la prochaine cible des instances de régulation européenne.
C’est le le vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence, Joachim Almunia, qui le précise lors d’un voyage récent aux Etats-Unis :
“Les titulaires de brevets sur des standards essentiels ont un pouvoir considérable sur le marché. Cette capacité peut être utilisée pour nuire à la concurrence. Dans certains cas, les détenteurs de brevets essentiels peuvent concrètement tenir en otage toute une industrie par la menace d’une interdiction des produits concurrents. C’est inacceptable et je suis déterminé à appliquer les lois anti-trusts pour empêcher un tel hold-up de la part des titulaires de brevets“.
Ce n’est pas la première fois que des soupçons d’enquêtes sur Motorola sont évoqués, mais cette fois semble être la bonne.
Du reste, Samsung, accusé des mêmes abus sur les bevets FRAND, est déjà le sujet d’une enquête offcielle de la part de l’Europe.
Mauvais timing sans doute, des documents de la plainte de Microsoft contre Motorola l’accusant d’enfreindre les règles FRAND remontent aujourd’hui à la surface.
C’est le spécialiste Florian Mueller du site FossPatent, toujours à l’affût, qui remonte des informations absolument édifiantes concernant l’attitude de Motorola dans ses procés en cours.
En deux tableaux récupérés dans la plainte de Microsoft, l’abus de Motorola apparaît plus que manifeste, frisant même le grotesque tant il semble évident que le fabricant n’a pas pris de gants pour piétiner toute notion FRAND sur ses brevets essentiels.
Le premier tableau montre à droite la somme que Microsoft paye en licences pour les brevets FRAND du MPEG-LA, soit quelques dizaines de millions de dollars pour un pool de plus de 2000 brevets. A droite, la somme que Motorola demande à l’année pour un pool de seulement 50 brevets FRAND, soit une somme gigantesque de plus de 4 milliards de dollars.
Le deuxième tableau indique quant à lui que le coût de la licence par unité vendue que réclame Motorola sur le Wi-Fi est plus élevé que celui de la partie matérielle qui gère la communication Wi-FI sur la Xbox 360, ce qui est bien sûr une pure aberration.
Et pour finir ce lot de mauvaises nouvelles pour l’acquisition de Google, on pourra aussi faire remarquer que le juge Posner, en charge de l’évaluation de la validité de certains brevets d’Apple dans une plainte contre Motorola aux US, vient de donner un gros satisfecit au californien en considérant que la plupart des brevets déclarés sur le multi-touch sont pertinents et peuvent bien être protégés, ce qui, si cela se confirmait au niveau des plaintes en cours, poserait selon F.Mueller un énorme problème de performance au niveau du fonctionnement d’Android.
